Mariage et partenariat enregistré

Que vous vous décidiez de vous marier ou d’enregistrer votre partenariat en Suisse ou à l’étranger, votre principal interlocuteur est l’office d’état civil auprès duquel vous avez décidé de célébrer votre mariage ou de conclure votre partenariat. C’est en principe cet office qui détermine les documents requis pour la célébration de cet évènement d’état civil.

Liste des offices d’état civil en Suisse

Vous êtes toutefois invité à vous informer bien à l’avance des formalités à entreprendre et des éventuels actes d’état civil à préparer avant la célébration de l’évènement d’état civil. Ces démarches vous aideront à faire transcrire votre mariage ou votre partenariat enregistré dans le Registre suisse d’état civil (registre Infostar). Vous trouverez sur cette page la liste des documents à remettre à la représentation suisse compétente pour le pays où la célébration a eu lieu.

Mariage en Finlande - un des partenaires est citoyen suisse et immatriculé auprès du Centre consulaire régional en tant que Suisse vivant en Finlande

Pour faire transcrire le mariage dans les registres de la commune d'origine du partenaire suisse, le Centre consulaire régional a besoin après le mariage des documents suivants :

  • 1 acte de mariage ("Vihkimisilmoitus" [formulaire VRK 0.46] ou "Vihkimistodistus")
  • 1 acte de naissance du partenaire étranger ("Virkatodistus", avec les noms complets des parents, ainsi que ceux avant le mariage)
  • 1 copie du passeport (pages avec données personnelles) du partenaire étranger
  • 1 certificat de domicile ("Virkatodistus / Ote väestötietojärjestelmästä") du partenaire étranger avec mention du domicile des six mois précédents

Si le partenaire étranger a déjà été marié auparavant :

  • 1 document indiquant les détails de la dissolution de sa dernière union matrimoniale ("Avioeropäätös" ou "Virkatodistus", avec la mention du nom du partenaire décédé)

Si un des partenaires n'est ni Suisse ni Finlandais, les documents le concernant doivent être authentifiés par la représentation suisse compétente dans son pays d'origine et / ou éventuellement dans un pays de domicile précédent. Le Centre consulaire régional à Helsinki coordonne le cas échéant ces formalités supplémentaires qui nécessitent du temps et peuvent également entraîner des frais.

Tous les documents - à l'exception des copies de passeport - doivent être des originaux qui doivent avoir été établis il y a six mois au plus.

En Finlande, les fiancés ont plusieurs options quant au nom que chacun portera après le mariage. En principe leur décision est reconnue en Suisse. Il est cependant vivement conseillé de discuter cette question importante avec les préposés de le Centre consulaire régional avant le mariage. Des interprétations divergentes, surtout en ce qui concerne les doubles noms très répandus en Finlande et souvent nouvellement acquis lors d'un mariage, peuvent en effet donner lieu à des déceptions.

Mariage en Finlande d'un couple domicilié en dehors du pays dont un des partenaires est citoyen suisse

Seules les autorités finlandaises sont habilitées à donner des renseignements quant aux conditions à remplir pour que la cérémonie puisse avoir lieu.

Pour la transcription dans les registres de la commune d'origine du partenaire suisse, le Centre consulaire régional a besoin, après le mariage, d'un dossier constitué des documents énoncés dans le chapitre précédent. Si l'un des partenaires n'est ni Suisse ni Finlandais, les documents le concernant doivent être authentifiés par la représentation suisse compétente dans son pays d'origine et / ou éventuellement dans un pays de domicile précédent. Le Centre consulaire régional à Helsinki coordonne le cas échéant ces formalités supplémentaires qui nécessitent du temps et pourraient également entraîner des frais.

De plus, le Centre consulaire régional a besoin des documents suivants :

  • copies des passeports (pages avec les données personnelles) pour les deux partenaires
  • 1 certificat individuel d'état civil pour le partenaire suisse

Quant aux noms des partenaires mariés les choix faits lors du mariage ne sont pas transcrit automatiquement dans les registres suisses. Les dispositions légales du lieu de domicile sont déterminantes.

Mariage en Suisse - l'un des partenaires est actuellement domicilié en Finlande (Suisse, Finlandais ou citoyen d'un pays tiers)

En Suisse, il est indispensable qu'un mariage civil précède une cérémonie religieuse.

Il est recommandé que le bureau d'état civil choisi pour le mariage soit approché en premier lieu.

En règle générale, le Centre consulaire régional a besoin du dossier suivant dans la phase préparatoire (aussi tôt que possible - voir remarque à la fin du chapitre) :

  • 1 copie du passeport (pages avec les données personnelles) de chaque partenaire
  • 1 certificat individuel d'état civil pour le partenaire suisse (les Suisses habitant en Finlande et étant immatriculés auprès de le Centre consulaire régional n'ont pas besoin de ce document)
  • 1 certificat de domicile pour chaque partenaire
  • 1 certificat de naissance du partenaire étranger. Si ce document provient d'un Etat tiers, il doit être traduit en allemand, français ou italien. De plus, il faut une authentification de la représentation suisse territorialement compétente
  • 1 certificat de capacité matrimoniale pour le partenaire étranger
  • 1 document, qui établit l'état civil du partenaire étranger (s'il n'est pas possible d'obtenir un "Esteettömyystodistus avioliiton solmimista varten"). Si ce document provient d'un Etat tiers, il doit être traduit en allemand, français ou italien. De plus, il faut une authentification de la représentation suisse territorialement compétente

Si le partenaire étranger a été marié auparavant :

  • 1 document indiquant les détails de la dissolution de sa dernière union matrimoniale. Si ce document provient d'un Etat tiers, il doit être traduit en allemand, français ou italien. De plus, il faut une authentification de la représentation suisse territorialement compétente

Tous les documents - à l'exception des copies de passeport - doivent être des originaux qui doivent avoir été établis il y a six mois au plus.

Avec le dossier susmentionné les fiancés peuvent prendre rendez-vous pour remplir les formulaires suivants :

  • 1 demande en vue du mariage (demande en exécution de la procédure préparatoire du mariage)
  • 1 déclaration relative aux conditions du mariage (déposée conformément à l'art. 98, al. 3, CC)
  • éventuellement - après discussion avec les préposés de le Centre consulaire régional - 1 déclaration soumettant le nom à la loi du pays d'origine

Après avoir complété la documentation avec des authentifications et des annotations, le Centre consulaire régional l'acheminera par voie officielle au bureau d'état civil choisi par les fiancés.

Si les deux partenaires n'habitent pas dans le même pays, ils peuvent se présenter chacun individuellement auprès de la représentation territorialement compétente ou auprès du bureau d'état civil en Suisse. Dans ce cas, les documents personnels et des copies des papiers du partenaire sont nécessaires.

Suivant les circonstances, des émoluments et frais jusqu'à Euro 300.00 peuvent découler de la procédure à Helsinki.

Il est important que la documentation soit envoyée en Suisse au moins huit semaines avant la date de la cérémonie.

Il est possible que le partenaire étranger soit soumis à l'obligation de visa pour entrer en Suisse (les Finlandais sont exemptés de cette procédure). Dans ce cas, le Centre consulaire régional a besoin d'une autorisation venant de Suisse pour pouvoir établir un visa de courte durée permettant la présence au mariage.

Si le mariage entraîne une prise de domicile en Suisse, une autorisation est nécessaire pour tous les partenaires étrangers(les Finlandais sont exemptés de cette procédure). Veuillez contacter le Centre consulaire régional.

Si vous projetez de prendre domicile en Suisse après votre mariage ou votre partenariat enregistré, n’oubliez pas que votre partenaire étranger aura besoin d’une autorisation de séjour et qu’il pourrait être soumis à l’obligation d’un visa d’entrée. Veuillez vous référer à la rubrique Visa – Entrée et séjour en Suisse concernant une demande d’entrée pour un regroupement familial.

Si vous êtes inscrit auprès d’une représentation suisse à l’étranger et que vous avez célébré votre mariage ou conclu un partenariat enregistré en Suisse, vous devez lui annoncer votre changement d’état civil afin que le registre des Suisses de l’étranger puisse être mis à jour. A cette fin, il vous faudra lui remettre (sous forme papier ou électronique) les documents suivants:

  • photocopie de l’acte de mariage suisse, du certificat de famille suisse ou de l’acte de partenariat suisse
  • photocopie d’un document d’identité du conjoint ou du partenaire étranger

Cette annonce n’est sujette à aucun prélèvement d’émolument.

Si, avant le mariage ou le partenariat enregistré, votre conjoint ou votre partenaire suisse n’habitait pas dans la circonscription de la représentation suisse et décide maintenant de prendre son domicile avec vous après la conclusion de l’évènement d’état civil, il devra annoncer son arrivée en suivant la procédure d’annonce figurant sous la rubrique Annonce d’arrivée et de départ, changement d’adresse.