Aide à l'étranger

Aide aux personnes en situation de détresse à l’étranger

Les ressortissants suisses et liechtensteinois qui se trouvent en situation de détresse à l’étranger peuvent demander aide et conseils aux représentations de la Suisse ou joindre la Helpline du DFAE. Le DFAE ne fournit une assistance qu’à partir du moment où les personnes concernées ont fait tout ce que l’on pouvait raisonnablement attendre d’elles pour remédier à une situation de détresse en s’organisant et en se procurant les moyens financiers nécessaires.

Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) conseille vivement de souscrire, pour les voyages à l’étranger, une assurance qui couvre les frais occasionnés par des opérations de sauvetage, un traitement médical, un rapatriement, le transport d’un corps ou par une protection juridique. L’assurance de base de la caisse-maladie ne couvre pas ces frais dans la plupart des cas, s’ils sont occasionnés à l’étranger.

Les voyageurs sont en outre invités à signaler leurs séjours à l’étranger sur la plateforme électronique itineris, afin que le DFAE puisse les contacter, en cas de crise par exemple. Il leur est par ailleurs fortement recommandé de suivre les conseils aux voyageurs du DFAE et de respecter la législation locale.
Itineris

Le DFAE peut soutenir des personnes à l’étranger qui ne sont pas en mesure ou qui ne peuvent raisonnablement pas être tenues d’assumer seules, ou avec l’aide de tiers, la défense de leurs intérêts. En d’autres termes, en vertu du principe de responsabilité individuelle, les personnes concernées doivent d’abord s’adresser d’elles-mêmes, dans la mesure du possible, aux centres de ressources et aux possibilités d’assistance disponibles sur place (p. ex. police, ambulance, infrastructure médicale, établissements bancaires) ou à leur assurance-voyage. La protection consulaire, autrement dit l’aide fournie par le DFAE, n’intervient qu’à partir du moment où la personne concernée a fait tout ce que l’on pouvait raisonnablement attendre d’elle pour se sortir d’une situation de détresse en s’organisant et en se procurant les moyens financiers nécessaires. Nul ne peut revendiquer un droit aux prestations d’aide de la Confédération.

Lorsque la personne concernée a épuisé toutes ses possibilités et se trouve en situation de détresse, la représentation suisse compétente (ambassade, consulat général ou centre consulaire régional) examine avec elle les possibilités d’assistance. La représentation est tributaire d’une collaboration constructive de la personne concernée. L’aide du DFAE s’ajuste en fonction des besoins individuels, du contexte local et de la situation juridique.

Elle peut notamment comprendre les prestations suivantes:

En cas de perte du passeport ou de la carte d’identité:

  • établir un document de voyage provisoire;

En cas de maladie ou d’accident:

  • fournir les coordonnées de services d’urgence, de médecins ou d’hôpitaux;
  • informer, sur demande de la personne concernée, ses proches ou d’autres personnes;
  • vérifier la couverture et les prestations d’assurance;
  • fournir une garantie de prise en charge des frais d’hospitalisation après versement de l’avance ou au vu d’un engagement écrit de prise en charge émanant de tiers;
  • effectuer des visites à l’hôpital;
  • apporter un soutien aux services de sauvetage suisses lors de rapatriements médicaux.

En cas de décès de ressortissants suisses hors de leur pays de résidence:

  • informer les proches;
  • procéder à des clarifications auprès des autorités et des assurances;
  • obtenir l’acte de décès et les rapports de police ou d’autopsie;
  • fournir des adresses de sociétés de pompes funèbres;
  • faire procéder à l’inhumation de l’urne ou du cercueil à l’étranger;

Cette assistance est destinée aux ressortissants suisses en voyage. Si des Suisses de l’étranger décèdent dans leur pays de résidence, ce sont en principe les autorités de ce pays qui sont compétents.

En cas de privation de liberté:

  • informer la personne incarcérée sur ses droits à la défense, la possibilité d’un transfèrement en Suisse et les questions d’assurance sociale ainsi que sur les risques sanitaires;
  • assurer que le droit à des conditions de détention humaines, les garanties de procédure et les droits de la défense de la personne concernée soient respectés;
  • sur demande de la personne détenue, informer ses proches ou certains tiers de sa privation de liberté;
  • si la personne incarcérée le souhaite, lui rendre visite si possible au moins une fois par an.

En cas de détresse financière provisoire:

  • fournir des conseils pour les transferts de fonds de la Suisse vers l’étranger;
  • octroyer des prêts d’urgence remboursables pour payer le voyage de retour, assurer une aide transitoire jusqu’à la première date possible de retour au domicile ou pour couvrir les frais d’hospitalisation et de consultation médicale.

En cas de procédure judiciaire à l’étranger:

  • recommander un conseil juridique sur place.

La protection consulaire peut notamment être accordée:

  • aux proches de personnes disparues, sous forme de conseils;
  • aux victimes d’une crise, d’un crime, d’un enlèvement ou d’une prise d’otages et
  • en cas d’enlèvement d’enfants dans un Etat qui n’a pas ratifié la Convention de La Haye.

Assujettissement aux frais

Les prestations relevant de la protection consulaire sont en principe payants:

a) les émoluments sont calculés pro rata temporis (150.00 francs par heure). En cas d’indigence ou pour d’autres motifs importants, par exemple lors de prestations d’aide en faveur de victimes d’un crime grave, il est possible d’accorder un sursis de paiement, de réduire ou de remettre les émoluments.

b) les débours, c’est-à-dire les autres frais occasionnés en relation avec les prestations (p. ex. frais de communication et de transmission, frais divers) doivent être remboursés à la représentation.

Limites de la protection consulaire

Le DFAE respecte, dans le cadre des prestations d’aide fournies au titre de la protection consulaire, la souveraineté et l’ordre juridique de l’Etat de résidence. Son devoir d’assistance ne lui permet pas:

  • d’obtenir des mises en liberté, d’intervenir dans les procédures judiciaires à l’étranger, de suivre des procès en tant qu’observateur ni de prendre en charge les frais d’avocat, les cautions ou les amendes ;
  • de faire office de centre d’appel d‘urgence pour sauver la vie ou l’intégrité physique d’une personne;
  • de procéder à des recherches et à des enquêtes policières ou de conduire des opérations de recherche ou de sauvetage;
  • de fournir des soins ou une prise en charge médicale et de donner des conseils médicaux;
  • d’agir globalement comme une agence de voyage, en organisant notamment la poursuite de voyages lorsque les voies de communication sont bloquées en raison de grèves, manifestations, glissements de terrain, inondations, etc. Dans ce cas, les voyageurs sont priés de se renseigner directement auprès des autorités compétentes sur place ou auprès de leur voyagiste sur les autres possibilités de poursuivre leur voyage, ou d’attendre jusqu’à ce que les autorités locales rétablissent les voies de communication;
  • de rembourser des dettes ou de financer des prolongations de vacances;
  • de délivrer des duplicata de permis de conduire ou de permis de circulation;
  • de délivrer un passeport dans un aéroport étranger;
  • d’obtenir des autorisations d’entrée ou de sortie pour des pays tiers.

Personnes possédant plusieurs nationalités

Les prestations du DFAE peuvent être limitées pour les personnes possédant plusieurs nationalités. La protection consulaire suisse peut être accordée aux ressortissants suisses possédant plusieurs nationalités dans la même mesure qu’à ceux ne possédant que la nationalité suisse. Si une personne possède, outre la nationalité suisse, également la nationalité du pays de séjour, elle peut bénéficier de la protection consulaire suisse, à moins que le pays de séjour ne s’y oppose. Les citoyens suisses qui possèdent également la nationalité de leur pays de séjour sont traités par les autorités locales comme leurs propres citoyens.

Exclusion de la responsabilité
Les Conseils aux voyageurs du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) reposent sur des informations obtenues de sources sûres, réputées fiables. Leur but est d’aider les voyageurs à prendre à bon escient leur décision de déplacement et de leur fournir des indications utiles pour leur permettre de préparer avec soin leur voyage. Le DFAE ne peut toutefois ni décider pour eux ni assumer pour eux la responsabilité de la préparation et de la réalisation du voyage.
Les situations dangereuses sont souvent impossibles à prévoir et difficiles à cerner, et elles peuvent évoluer rapidement. Le DFAE ne donne aucune garantie quant à l’exhaustivité des conseils aux voyageurs et décline toute responsabilité en cas de dommages éventuels. Toute demande ayant trait à une annulation de voyage doit être adressée directement à l’agence de voyage ou à la compagnie d’assurance voyage.