Entrée en vigueur de l’accord de libre-échange avec la Moldova le 1er avril 2025

Communiqué de presse, 14.03.2025

L’accord de libre-échange (ALE) conclu entre les États de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et la Moldova entrera en vigueur le 1er avril 2025. Le 14 mars 2025, le Conseil fédéral a arrêté les modifications d’ordonnances nécessaires pour mettre en œuvre les concessions tarifaires convenues dans l’accord.

L'ALE entre les États de l'AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) et la Moldova améliorera l'accès aux marchés et la sécurité juridique pour les échanges de biens et de services et contribuera à renforcer les relations commerciales entre les parties. Dès son entrée en vigueur, 98,5 % des exportations suisses actuelles vers la Moldova bénéficieront de la franchise douanière. L'ALE contient en outre des dispositions concernant les investissements, la protection de la propriété intellectuelle, la réduction des obstacles non tarifaires au commerce, la concurrence, la facilitation des échanges ainsi que le commerce et le développement durable. Il sera enfin le premier ALE de l'AELE à prévoir des dispositions détaillées relatives au commerce électronique, conformes au nouveau chapitre modèle de l'AELE en la matière.

L'ALE a été signé par la Suisse le 27 juin 2023 et approuvé par les Chambres fédérales le 27 septembre 2024. Il renforce la compétitivité des entreprises suisses sur le marché moldave et réduit le potentiel de discrimination par rapport aux acteurs de l'Union européenne (UE) et du Royaume-Uni, qui ont tous deux déjà conclu un ALE avec la Moldova.

La conclusion de l'ALE s'inscrit dans la droite ligne des efforts déployés par la Suisse en vue de promouvoir les réformes économiques en Moldova et de l'intégrer dans les structures de la coopération économique aux niveaux européen et international. Elle revêt en outre une dimension politique importante dans le contexte de la guerre d'agression russe contre l'Ukraine et la situation politique intérieure tendue en Moldova.

En 2023, les exportations suisses de biens (sans l'or) vers la Moldova se sont élevées à 56 millions de francs, tandis que les importations (sans l'or) depuis ce pays ont atteint 22 millions de francs.


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