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Décès

Afin que vous puissiez faire enregistrer un décès survenu à l’étranger dans le Registre suisse d’état civil (registre Infostar), l'original de l'acte de décès établi par l'office de l'état-civil local est à remettre à la représentation suisse compétente pour le pays où le décès a eu lieu.

Décès à l’étranger

Afin de pouvoir enregistrer un décès survenu à l’étranger dans le registre suisse de l’état civil (registre Infostar), les documents et informations suivants sont en principe à présenter à la représentation suisse compétente:

  • acte de décès en original
  • documents d’identité suisses (passeport & carte d’identité) à annuler – sur demande expresse de la famille, les documents annulés peuvent être restitués comme souvenirs (merci de le spécifier lors de l’envoi)
  • adresse et données de contact de la famille survivante

Décès en Suisse

Le décès survenu en Suisse d’un Suisse de l’étranger ou de son épouse étrangère doit également être annoncé à la représentation suisse compétente afin que les données personnelles figurant dans le registre des Suisses de l’étranger puissent être adaptées. A cette fin, les documents et informations suivants sont à présenter à la représentation suisse compétente:

  • photocopie de l’acte de décès suisse (pas besoin de l’original)
  • documents d’identité suisses (passeport & carte d’identité) à annuler, si ceux-ci n’ont pas déjà été annulés par un bureau des passeports en Suisse – sur demande expresse de la famille, les documents annulés peuvent être restitués comme souvenirs (merci de le spécifier lors de l’envoi)
  • adresse et données de contact de la famille survivante

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Dernière mise à jour 20.02.2019