Rencontre ministérielle de l’OSCE à Bâle : l’armée a commencé son engagement de sûreté

Communiqué de presse, 17.11.2014

L’engagement de l’armée en faveur du canton de Bâle-Ville et de la sécurité lors de la rencontre ministérielle de l’OSCE 2014 a débuté. Les militaires travaillent à la mise en place du dispositif de sécurité sur mandat des autorités civiles. Le trafic aérien sera limité au-dessus de Bâle du 2 au 5 décembre.

La majeure partie de la troupe entre ces jours en service afin de pouvoir soutenir le canton de Bâle-Ville dans le cadre des mesures de sécurité qui seront appliquées durant la rencontre ministérielle de l'OSCE début décembre 2014. La troupe met en place l'infrastructure pour l'engagement, aide la police cantonale dans l'organisation du dispositif de sécurité et suit une instruction axée sur l'engagement pour le service d'appui qui aura lieu du 30 novembre au 7 décembre. Les prestations subsidiaires de l'armée comprennent la protection d'objets, la reconnaissance aérienne, les transports (aériens) et des tâches dans les domaines sanitaire, logistique et de l'aide au commandement.

Les Forces aériennes vont renforcer leur service de police aérienne. Conformément à l'arrêté fédéral, le trafic aérien sera limité au-dessus de Bâle le mardi 2 décembre de 08h00 à 18h00 (entraînement) et en permanence du mercredi 3 décembre à 08h00 au vendredi 5 décembre à minuit, dans un rayon de 25 miles nautiques (environ 46 kilomètres). Les vols civils ne pourront avoir lieu que sur annonce préalable et devront passer par des corridors aériens définis. La protection de l'espace aérien au carrefour des trois Etats s'effectuera en étroite collaboration avec les forces aériennes allemandes et françaises.

Dans la zone centrale du forum de Bâle, l'armée n'engagera que des policiers militaires pour assurer la sécurité durant la manifestation. La responsabilité de l'engagement est du ressort des autorités civiles. Les commandants militaires sont responsables de la conduite. Le chef de l'Etat-major de conduite de l'armée, le divisionnaire Jean-Marc Halter, dirige l'engagement de l'armée en tant que commandant de l'engagement subsidiaire de sûreté. La troupe disposera de pouvoirs de police pour accomplir ses tâches durant le service d'appui conformément à l'ordonnance concernant les pouvoirs de police de l'armée. La troupe n'assurera pas de service d'ordre.

Le Conseil fédéral et le Parlement ont octroyé un maximum de 5000 militaires durant huit jours pour ce service d'appui. Cette limite maximale ne sera vraisemblablement pas atteinte si la situation en matière de sécurité ne change pas. Les troupes qui ne sont pas engagées en service d'appui accomplissent un service d'instruction ordinaire. L'engagement de l'armée entraînera un supplément de coûts maximal de 2 millions de francs par rapport à des services d'instruction et de vol ordinaires.

Il s'agit du troisième engagement subsidiaire de sûreté effectué par l'armée cette année. Outre le Forum économique mondial de Davos, l'armée avait aussi été engagée lors de la Conférence sur la Syrie à Montreux.

Adresse pour l'envoi de questions:

Urs Müller
Communication Etat-major de conduite de l’armée
058 464 05 42
info.fsta@vtg.admin.ch

Remarque à l’attention des rédactions : une conférence de presse aura lieu le 26 novembre 2014 en collaboration avec la direction de projet de Bâle-Ville. A cette occasion, des informations sur l’avancée des préparatifs et la sécurité lors de la rencontre ministérielle de l’OSCE seront communiquées. Les médias intéressés peuvent s’annoncer auprès de jakob.gubler@bs.ch.

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