Accord-cadre avec la Bulgarie

Les conseillères fédérales Micheline Calmy-Rey et Doris Leuthard en compagnie du ministre bulgare de la Gestion des fonds européens Tomislav Donchev lors de la signature de l’accord-cadre entre la Suisse et la Bulgarie à Berne, en 2010.
Les conseillères fédérales Micheline Calmy-Rey et Doris Leuthard en compagnie du ministre bulgare de la Gestion des fonds européens Tomislav Donchev lors de la signature de l’accord-cadre entre la Suisse et la Bulgarie à Berne, en 2010. © DDC

La Suisse a conclu un accord-cadre bilatéral avec la Bulgarie en 2010. Cet accord règle les objectifs de la contribution, son ampleur, la nature et l’utilisation de l’aide, ainsi que les principales dispositions de mise en œuvre de la contribution.

L’accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie concerne la mise en œuvre de la coopération helvético-bulgare visant la réduction des disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne élargie. Signé le 7 septembre 2010, il est entré en vigueur le 25 octobre 2010 par échange de notes.

Accord-cadre

L’annexe 1 de l’accord-cadre porte sur les principes de la coopération, décrit les principales lignes directrices concernant la stratégie de mise en œuvre et détermine les priorités thématiques.

L’annexe 1 (PDF, 32.3 kB, Anglais)

L’annexe 2 règle les procédures détaillées pour le programme global et définit les responsabilités eu égard au contrôle (monitoring), à l’établissement des rapports et au pilotage, à la vérification des livres (audits) ainsi qu’aux évaluations.

L’annexe 2 (PDF, Nombre de pages 7, 22.4 kB, Anglais)

L’annexe 3 fixe les procédures relatives au déroulement des projets et des programmes. Elle décrit en détail les procédures afférentes au dépôt des projets, à leur approbation, à leur réalisation, au versement des fonds, au controlling et aux audits; on y trouve également le détail des responsabilités.

L’annexe 3 (PDF, Nombre de pages 18, 60.7 kB, Anglais)

L’annexe 4 prévoit les procédures et les responsabilités pour la mise en œuvre des fonds thématiques. On a recours aux fonds thématiques lorsque, dans un domaine donné, de nombreux projets de moindre ampleur sont réalisés. Les domaines concernés sont: la sécurité, la santé, le soutien de la société civile, l’intégration des minorités, la formation, les bourses et les partenariats.

L’annexe 4 (PDF, Nombre de pages 20, 212.8 kB, Anglais)

L’annexe 5, enfin, détaille les procédures et les responsabilités pour les instruments de financement spéciaux, à savoir le fonds d’assistance technique et le fonds dit de préparation de projet.

L’annexe 5 (PDF, Nombre de pages 4, 16.2 kB, Anglais)