Mariage et partenariat enregistré

Que vous vous décidiez de vous marier ou d’enregistrer votre partenariat en Suisse ou à l’étranger, votre principal interlocuteur est l’office d’état civil auprès duquel vous avez décidé de célébrer votre mariage ou de conclure votre partenariat. C’est en principe cet office qui détermine les documents requis pour la célébration de cet évènement d’état civil.

Liste des offices d’état civil en Suisse

Vous êtes toutefois invité à vous informer bien à l’avance des formalités à entreprendre et des éventuels actes d’état civil à préparer avant la célébration de l’évènement d’état civil. Ces démarches vous aideront à faire transcrire votre mariage ou votre partenariat enregistré dans le Registre suisse d’état civil (registre Infostar). Vous trouverez sur cette page la liste des documents à remettre à la représentation suisse compétente pour le pays où la célébration a eu lieu.

Si vous projetez de prendre domicile en Suisse après votre mariage ou votre partenariat enregistré, n’oubliez pas que votre partenaire étranger aura besoin d’une autorisation de séjour et qu’il pourrait être soumis à l’obligation d’un visa d’entrée. Veuillez vous référer à la rubrique Visa – Entrée et séjour en Suisse concernant une demande d’entrée pour un regroupement familial.

Si vous êtes inscrit auprès d’une représentation suisse à l’étranger et que vous avez célébré votre mariage ou conclu un partenariat enregistré en Suisse, vous devez lui annoncer votre changement d’état civil afin que le registre des Suisses de l’étranger puisse être mis à jour. A cette fin, il vous faudra lui remettre (sous forme papier ou électronique) les documents suivants:

  • photocopie de l’acte de mariage suisse, du certificat de famille suisse ou de l’acte de partenariat suisse
  • photocopie d’un document d’identité du conjoint ou du partenaire étranger

Cette annonce n’est sujette à aucun prélèvement d’émolument.

Si, avant le mariage ou le partenariat enregistré, votre conjoint ou votre partenaire suisse n’habitait pas dans la circonscription de la représentation suisse et décide maintenant de prendre son domicile avec vous après la conclusion de l’évènement d’état civil, il devra annoncer son arrivée en suivant la procédure d’annonce figurant sous la rubrique Annonce d’arrivée et de départ, changement d’adresse.

Pour permettre au Centre consulaire régional Benelux à La Haye d'inscrire sur les registres officiels les changements d'état civil tels que naissance, mariage, divorce, etc., vous devez lui fournir les documents nécessaires (ORIGINAUX exclusivement) par courrier recommandé. Les documents datant de plus de 6 mois seront refusés. Voici la liste des documents à transmettre au Centre consulaire régional :

Naissance



Naissance (parents mariés)

  • extrait d'acte de naissance international

Naissance (parents NON mariés)

  • extrait d'acte de naissance international
  • extrait d'acte de naissance national mentionnant la reconnaissance de paternité
  • extrait d'acte de naissance international du parent étranger
  • certificat individuel d'état civil international du parent étranger

Le cas échéant :

  • extrait d'acte de mariage international de l'union précédente, mentionnant la date d'entrée en force du divorce
  • copie de l'acte de divorce certifiée par le tribunal compétent
  • extrait de l'acte de décès international du conjoint précédent

 Information pour un/une ressortissant/e suisse avec domicile en Belgique (PDF, Nombre de pages 2, 68.6 kB) (pdf, 66 Kb)

Mariage / union de personnes du même sexe

 

Documents à fournir par le conjoint étranger :

  • extrait d'acte de mariage international
  • extrait d'acte de naissance international
  • certificat individuel d'état civil international indiquant l'adresse et l'état civil avant ce mariage

Le cas échéant :

  • extrait d'acte de mariage international de l'union précédente, mentionnant la date d'entrée en force du divorce
  • copie de l'acte de divorce certifiée par le tribunal compétent
  • extrait de l'acte de décès international du conjoint précédent

En ce qui concerne le nom porté après le mariage, veuillez consulter le mémento indiqué à droite. Pour toute question complémentaire relative au nom de famille, veuillez vous adresser au Centre consulaire régional Benelux à La Haye.

Pour tout renseignement concernant le mariage en Suisse de Suisses de l'étranger, de couples néerlandais, belges, resp. luxembourgeois ou de couples d'autres nationalités, veuillez également vous référer au document de droite.

 Information pour un/une ressortissant/e suisse avec domicile en Belgique () (pdf, 153 Kb)

Divorce

 

Divorce d'une union contractée aux Pays-Bas

  • copie de l'acte de divorce certifiée par le tribunal compétent
  • extrait d'acte de mariage international mentionnant la date d'entrée en force du divorce
  • copie du jugement d'attribution de l'autorité parentale (droit de garde) certifiée par le tribunal compétent

Divorce d'une union contractée en dehors des Pays-Bas

  • copie de l'acte de divorce certifiée par le tribunal compétent
  • Extrait du registre central néerlandais des divorces mentionnant la date d'entrée en force du divorce, à demander à: Dienst Burgerzaken, t.a.v. afd. Burgerlijke stand, PB 12620, 2500 DL Den Haag 
  • copie du jugement d'attribution de l'autorité parentale (droit de garde) certifiée par le tribunal compétent

Après la dissolution du mariage, les ex-époux conservent le nom qu'ils avaient adopté lors du mariage.

S'ils souhaitent reprendre leur nom de naissance ou celui qu'ils portaient avant ce mariage, ils peuvent déposer à l'Ambassade de Suisse à La Haye une déclaration concernant le nom dans un délai d'un an après l'entrée en force du jugement de divorce. Ce service est payant.

 Information pour un/une ressortissant/e suisse avec domicile en Belgique (PDF, Page 1, 119.2 kB) (pdf, 116 Kb)

Décès

Contact

Etat civile - Mariage

Tel.: +31 (0)70 364 28 31/32

Fax: +31 (0)70 356 12 38

E-Mail:  benelux@eda.admin.ch