Impôts

La Suisse ne perçoit aucun impôt à la source sur les rentes AVS, qui sont imposables dans le pays de résidence.

La taxation des rentes et des prestations en capital provenant d’institutions de prévoyance professionnelle ou de prévoyance individuelle liée est régie par les conventions de double imposition (CDI). Lorsqu’une telle convention existe, les rentes ne sont pas imposées à la source si le droit d’imposition est attribué à l’Etat de résidence. En revanche, l’impôt à la source est toujours prélevé sur les prestations en capital; selon la CDI en vigueur, il peut néanmoins faire l’objet d’une demande de remboursement. Les barèmes actualisés peuvent être obtenus auprès des offices cantonaux des contributions.

Les rentes sont toujours imposées à la source si la Suisse n’a pas conclu de CDI avec l’Etat de résidence. Cet impôt, tout comme celui prélevé sur les prestations en capital versées à des personnes domiciliées dans un Etat n’ayant pas conclu de CDI avec la Suisse, n’est pas remboursable.

La taxation des honoraires versés aux membres d’un conseil d’administration est également régie par les accords de double imposition. Les offices cantonaux des contributions disposent de barèmes en la matière.

Accords fiscaux

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