Mariage et partenariat enregistré

Que vous vous décidiez de vous marier ou d’enregistrer votre partenariat en Suisse ou à l’étranger, votre principal interlocuteur est l’office d’état civil auprès duquel vous avez décidé de célébrer votre mariage ou de conclure votre partenariat. C’est en principe cet office qui détermine les documents requis pour la célébration de cet évènement d’état civil.

Liste des offices d’état civil en Suisse

Vous êtes toutefois invité à vous informer bien à l’avance des formalités à entreprendre et des éventuels actes d’état civil à préparer avant la célébration de l’évènement d’état civil. Ces démarches vous aideront à faire transcrire votre mariage ou votre partenariat enregistré dans le Registre suisse d’état civil (registre Infostar). Vous trouverez sur cette page la liste des documents à remettre à la représentation suisse compétente pour le pays où la célébration a eu lieu.

Votre interlocuteur avant le mariage est l’office d’état civil autrichien dans lequel le mariage sera conclu (voir la convention austro-suisse ci-dessus). C’est là que vous obtiendrez tous les renseignements nécessaires et les documents requis pour demander la délivrance d’un certificat de capacité matrimoniale suisse. L’office transmettra directement ces documents à votre commune d’origine en Suisse et lui demandera d’établir le certificat de capacité matrimoniale requis en vue de la conclusion du mariage.

Si vous projetez de prendre domicile en Suisse après votre mariage ou votre partenariat enregistré, n’oubliez pas que votre partenaire étranger aura besoin d’une autorisation de séjour et qu’il pourrait être soumis à l’obligation d’un visa d’entrée. Veuillez vous référer à la rubrique Visa – Entrée et séjour en Suisse concernant une demande d’entrée pour un regroupement familial.

Si vous êtes inscrit auprès d’une représentation suisse à l’étranger et que vous avez célébré votre mariage ou conclu un partenariat enregistré en Suisse, vous devez lui annoncer votre changement d’état civil afin que le registre des Suisses de l’étranger puisse être mis à jour. A cette fin, il vous faudra lui remettre (sous forme papier ou électronique) les documents suivants:

  • photocopie de l’acte de mariage suisse, du certificat de famille suisse ou de l’acte de partenariat suisse
  • photocopie d’un document d’identité du conjoint ou du partenaire étranger

Cette annonce n’est sujette à aucun prélèvement d’émolument.

Si, avant le mariage ou le partenariat enregistré, votre conjoint ou votre partenaire suisse n’habitait pas dans la circonscription de la représentation suisse et décide maintenant de prendre son domicile avec vous après la conclusion de l’évènement d’état civil, il devra annoncer son arrivée en suivant la procédure d’annonce figurant sous la rubrique Annonce d’arrivée et de départ, changement d’adresse.

Mariage

Votre interlocuteur avant le mariage est l’office d’état civil autrichien dans lequel le mariage sera conclu (voir la convention austro-suisse ci-dessus). C’est là que vous obtiendrez tous les renseignements nécessaires et les documents requis pour demander la délivrance d’un certificat de capacité matrimoniale suisse. L’office transmettra directement ces documents à votre commune d’origine en Suisse et lui demandera d’établir le certificat de capacité matrimoniale requis en vue de la conclusion du mariage.

Une fois le mariage conclu, le Centre consulaire régional aura besoin, en vue de son enregistrement: 

  • de l’acte de mariage original ou d’un extrait dûment légalisé du registre des mariages;

en outre, de la part du conjoint non Suisse: 

  • une copie originale du registre des naissances datant de six mois (le cas échéant, demander un nouvel extrait à l’office d’état civil);
  • une copie du formulaire d’annonce et de la passeport;
  • l’original du jugement de divorce avec la mention d’entrée en force ou l’acte de décès si le conjoint était divorcé ou veuf avant le mariage (original pour consultation uniquement, ce document vous sera renvoyé ensuite);

Les autorités suisses ont absolument besoin d’actes dûment légalisés que l’on peut se procurer auprès de l’office d’état civil compétent. Ces documents doivent être munis d’un sceau ou d’un timbre humide original. Les actes restent en Suisse. Si vous ne possédez qu’un original, faites-en établir un duplicata après de l’office d’état civil compétent. Pas de photocopie, s.v.p.