De meilleures structures gouvernementales régionales et locales pour l’Albanie

Projet terminé
Local council members in Kukës, North Albania, during a training on the new public administration law.
Des représentants du gouvernement local assistent à un cours de formation à Kukës, dans le nord de l’Albanie. © DFAE

Depuis 2010, la DDC soutient aux côtés du Conseil de l’Europe un programme de décentralisation aux niveaux régional et local en Albanie. Le projet «Strenghtening Local Government Structures» vise notamment à renforcer la collaboration intercommunale, à améliorer la gestion du personnel au niveau local et à associer davantage les gouvernements locaux aux processus décisionnels nationaux.

Pays/région Thème Période Budget
Albanie
Governance
Décentralisation
15.08.2012 - 30.06.2017
CHF 2'740'000

Depuis les années 1990, l’Albanie est sur la voie de la démocratisation et de la décentralisation. Elle a adhéré au Conseil de l’Europe en 1995 et s’est engagée à appliquer le principe de l’autonomie locale en signant la Charte européenne de l’autonomie locale. Ce texte établit que les compétences de base des collectivités locales doivent être fixées par la Constitution ou par la loi. Se fondant sur cette solide base juridique, les nouveaux gouvernements locaux en Albanie évoluent pour offrir de meilleurs services aux citoyens grâce à la nomination méritocratique des fonctinnaires.  

Objectif premier: renforcer la collaboration intercommunale

En juin 2014, l’UE a accordé à l’Albanie le statut de candidat à l’adhésion. Compte tenu des conditions posées par l’UE pour l’ouverture des négociations d’adhésion, la DDC soutient la transition de l’Albanie vers un Etat démocratique décentralisé. Le projet vise à atteindre les objectifs suivants d’ici fin 2015:

  • Encourager la collaboration intercommunale et en fixer les modalités dans la législation. Renforcer l’efficacité et la transparence en matière de gestion du personnel dans les administrations locales. Former des responsables RH locaux à la mise en œuvre de la nouvelle loi sur le service public («Civil Servant Law») en recourant à des formateurs spécifiquement préparés à cette tâche.
    Les prestations communales répondent dès lors mieux aux besoins de la population. 

  • Mettre sur pied une procédure de consultation et promouvoir ainsi les échanges entre gouvernements locaux et autorités centrales.
    Cette démarche permet de mieux tenir compte des préoccupations locales dans les décisions prises à l’échelle nationale.  

  • Renforcer les compétences de gestion des jeunes politiques, des employés de l’administration publique et des citoyens, et veiller à ce que les principes de la bonne gestion des affaires publiques soient respectés.  

  • Après que la réforme territoriale et administrative a permis de ramener le nombre de communes de 373 à 61, le projet s’attache à renforcer la capacité d’action des nouveaux gouvernements locaux. Une extension de la réforme doit permettre de faire progresser le processus de décentralisation en Albanie.

La formation: un volet clé

La DDC soutient financièrement l’Académie d’études politiques d’Albanie, qui assure la formation de 120 jeunes politiques et personnes appelées à occuper des fonctions dirigeantes. Une formation continue est également dispensée aux maires qui souhaitent développer leurs compétences en gestion du personnel. Les thèmes traités portent notamment sur le droit de l’UE, la communication politique, les stratégies de résolution des conflits et l’intégration des minorités dans le processus politique.

Le projet s’attache à former des spécialistes, dont la tâche consistera à assister les gouvernements locaux pour toute question ayant trait à la nouvelle loi sur le service public. 

Des équipes d’experts conseillent et assistent le Ministère de la gouvernance locale. Concrètement, le projet apporte aux autorités albanaises un soutien technique pour la mise en œuvre de la réforme territoriale et administrative.

Premiers résultats encourageants

Le cadre juridique régissant la collaboration intercommunale a été renforcé. Onze spécialistes ont été formés en 2013 en vue de promouvoir une telle collaboration. L’élaboration d’un document stratégique réglant la collaboration intercommunale a de plus bien avancé. 

L’offre de formation continue ainsi que l’existence de services d’assistance en ligne ont permis de sensibiliser les communes albanaises à l’importance d’un système moderne de gestion du personnel. En 2014, tous les gouvernements locaux étaient informés de l’existence d’un service d’assistance. De plus, 19 représentants des administrations locales et 82 employés municipaux ont bénéficié d’une formation continue sur la mise en œuvre de la nouvelle loi sur le service public. Cette mesure a permis d’accélérer la mise en application de la loi.

La mise en place d’une procédure de consultation destinée aux gouvernements locaux pour les processus de décision nationaux progresse et devrait être adoptée formellement avant la fin de l’année 2015.

 

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