Le fédéralisme

Sur le plan politique, la Suisse est constituée de la Confédération et de 26 cantons, eux-mêmes composés de plus de 2000 communes. Les compétences politiques et législatives sont ainsi réparties sur trois niveaux, qui jouissent chacun d’un maximum d’autonomie. Cette structure permet de faire coexister une grande diversité dans une même entité politique. Les cantons, qui constituent des États fédérés, disposent de leurs propres constitutions, parlements, gouvernements et tribunaux.

La salle vide du Conseil des États dans le Palais fédéral.
La Chambre haute de l’Assemblée fédérale, le Conseil des États, dans lequel chaque canton est représenté par deux députés. © Petar Marjanovic, Wikimedia

Le nom officiel de la Suisse, la Confédération suisse, a une origine historique et prend ses racines dans le mythe fondateur du pays, le serment des trois cantons primitifs. Depuis 1848, la Suisse est cependant un État fédéral avec Berne comme ville fédérale et capitale de facto. Les cantons, qui constituent des États fédérés, et les communes, se partagent les pouvoirs publics. Chacun de ces trois niveaux dispose d’un pouvoir législatif (qui permet d’édicter des lois) et d’un pouvoir exécutif (le gouvernement). Le pouvoir judiciaire (les tribunaux) est exercé exclusivement par la Confédération et les cantons.

La diversité dans l’unité

Le fédéralisme permet d’associer unité nationale et diversité culturelle dans un pays composé de plusieurs groupes religieux et linguistiques. Avec la démocratie directe, le fédéralisme est l’un des piliers du système politique suisse. Dans un système fédéraliste, la politique est aussi proche que possible du citoyen. Les petites communes sont administrées par des personnes qui exercent leur mandat politique de manière accessoire.

Afin de garantir que les 26 cantons soient représentés de manière équitable à l’échelon fédéral, malgré leurs différences de taille, de culture et de confession, chaque canton envoie deux représentants au Conseil des États. Le Conseil des États est l’une des deux chambres de l’Assemblée fédérale. Les six demi-cantons ne reçoivent chacun qu’un seul siège au Conseil des États. Les cantons disposent également d’un droit de référendum qui leur permet d’exiger qu’une loi fédérale soit soumise au vote populaire s’ils sont au moins huit à le demander.

L’autodétermination comme principe directeur

Le pouvoir est réparti dans la structure de l’État selon le principe de subsidiarité. La plus petite unité politique, la commune, bénéficie d’un maximum d’autonomie, ce qui lui permet de réaliser elle-même un maximum de tâches. Ces dernières ne sont déléguées au niveau supérieur, c’est-à-dire aux cantons, que lorsque cela se justifie. Il en va de même pour l’échelon le plus élevé, le gouvernement fédéral.

Un exemple: chaque commune entretient elle-même ses infrastructures et prend les décisions qui s’y rapportent, qu’il s’agisse de routes ou de bâtiments publics tels que les écoles. Les cantons ont des prérogatives supérieures, par exemple au niveau de l’éducation ou de la police. La Confédération assume pour sa part des fonctions telles que la défense du pays ou la politique étrangère. Les trois niveaux perçoivent leurs propres impôts pour pouvoir mener à bien les tâches qui leur sont assignées.