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• OMPI - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

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 staver@eda.admin.ch

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Arrangement de Madrid concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises (La Haye 1925)

Fait à Madrid le 14 avril 1891, version révisée à La Haye le 6 novembre 1925
Entré en vigueur le 1er juin 1928
Voir aussi le site de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

Texte original de l'Arrangement

• français (486 Kb, pdf)

Publication en Suisse

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• français
• italien

Liste des Etats parties

• Etats parties à l'Arrangement (25 Kb, pdf)

Liste des réserves et déclarations

• Réserves et déclarations  (22 Kb, pdf)

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Dernière modification:  01.05.2013

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