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Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels (Londres 1934)

Fait à La Haye le 6 novembre 1925, version révisée à Londres le 2 juin 1934
Entré en vigueur le 13 juin 1939
L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est dépositaire des versions les plus récentes de cet Arrangement.

Texte original de l'Arrangement

français (898 Kb, pdf)

Publication en Suisse

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